Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document d’urbanisme.

Le PLUI définit les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols de l’intercommunalité, dans un projet global d’urbanisme.

En quoi consiste le plan local d’urbanisme Intercommunal ?

Soumis à enquête public, le PLUI est constitué de :

  • un rapport de présentation du projet avec diagnostic du territoire et justification des choix opérés ;
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui exprime le projet de développement urbain, économique, social et environnemental de la collectivité pour les 10 à 20 années à venir ;
  • un règlement d’urbanisme et une carte de la destination des différentes zones du territoire communal (zones à urbaniser U, zones agricoles A, etc.) opposables aux tiers ;
  • une éventuelle évaluation environnementale si le PLUI est susceptible d’avoir des effets sur l’environnement ;
  • des annexes (servitudes, gestion des risques, etc.).

Le plan local d’urbanisme Intercommunal doit bien entendu être compatible avec les documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire supérieurs.

C’est le cas notamment du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), des chartes des parcs naturels régionaux ou nationaux, des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et des schémas d’aménagements.

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